Conditions Générales de Location

RÉSERVATION
Le contrat est formé à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après réception du contrat de location signé et accompagné de l’acompte prévu sur le prix du séjour, avant la date indiquée. Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Capacité : Chaque contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

TARIF
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

a) Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
• La location du gîte meublé et équipé, du jour d’arrivée au jour de départ.
• Les consommations forfaitaires d’eau, de gaz, d’électricité et le ménage fin de location.
• L’accès gratuit aux équipements de loisirs et de plein air.

b) Les options pouvant être rajoutées à la réservation ou avant votre arrivée
(au plus tard 48h avant l’arrivée)
• La fourniture de draps, taies d’oreiller, serviettes de toilette
• Le service dîner panier gourmand fait maison remis dans votre gite.
• Les animaux de compagnie (maximum 3 pour la propriété)
• La fourniture de bois pour cheminée 
• ainsi que toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Un acompte de 30% est versé lors de la réservation. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. En cas de réservation tardive (à moins de 30 jours avant la période de location), le montant de la location est réglé en totalité à la réservation.

MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sont : chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire via paypal ou kebooking (frais de 2,5%), chèques vacances pour le solde de la location, espèces durant le séjour.

UTILISATION DES LIEUX
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. L’installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation telle qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.

SÉJOUR
Concernant le séjour pour la semaine : Les heures d’arrivée sont normalement prévues à à partir de 16h. Les heures de départ sont prévues au plus tard 10h.

ARRIVÉE État des lieux
Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location. Le locataire vérifie à son arrivée l’état des lieux et l’inventaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
La veille de l’arrivée du client dans un gîte, une demande de dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire via Kebooking par carte bancaire. Il sera restitué ou détruit par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 3 jours après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées. De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base d’un état des lieux de sortie, devis, factures…. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

CONDITIONS D’ANNULATION :

– En cas d’annulation ou de modification 90 jours avant arrivée dans les lieux, nous ne prélevons aucun frais.

– En cas d’annulation ou de modification 60 jours avant arrivée dans les lieux, l’acompte réservation est conservé par le propriétaire, nous exigeons 50% du montant total de la réservation.

– En cas d’annulation ou de modification 30 jours avant arrivée dans les lieux, nous exigeons 100% du montant total de la réservation.

– Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas 24 heures qui suivent la date d’arrivée contractuelle ou si le séjour est écourté par le locataire, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. Le montant du loyer reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

ASSURANCE ANNULATION :
Lors de votre réservation en ligne, si le locataire le souhaite, il peut souscrire à l’assurance annulation/interruption de séjour SAFEBOOKING.
Simple, pratique et intégrée dans le parcours de réservation, l’assurance peut être souscrite en 1 clic.
La souscription à l’assurance est proposée avec l’ensemble des informations
nécessaires lors de l’étape de confirmation. Dès que la réservation est confirmée, Safebooking vous envoie l’ensemble des documents d’assurance nécessaires.

ANNULATION par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Réduction de l’effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entrainer une réduction du prix de la location initialement déterminé.

DOMMAGES
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel fourni devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents, ainsi que dans l’espace piscine. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

ANIMAL DOMESTIQUE
Pas d’animaux de catégorie 1 ou 2 classés dangereux. Un seul animal par logement est autorisé à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, il ne devra pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, il devra justifier d’un carnet de vaccination à jour, respecter les règles d’hygiène et l’intégrité des installations, être couvert par l’assurance responsabilité civile de ses propriétaires. Le client reste maître de la bonne tenue et du bon comportement de son animal. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu comme responsable des actes de cet animal. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

SERVICE MENAGE FIN DE LOCATION
Le service ménage fin de de location est obligatoire et intégré au contrat de location 
Règles de départ du gite :
Espace Cuisine : Vider le lave-vaisselle et ranger la vaisselle telle qu’elle était à votre arrivée. Rendre la vaisselle, les casseroles et les plaques de cuisson aussi propres qu’à l’arrivée.
Emporter toutes vos poubelles.
Vider les placards intérieurs et le réfrigérateur de toutes denrées alimentaires.
Eteindre les réfrigérateurs afin qu’ils commencent à dégivrer.
Remettre tous les matériels que vous auriez pu déplacer à leur place à l’intérieur et à l’extérieur (tables, chaises, parasols, chaises longues, etc).
Les télécommandes des télévisions et décodeurs doivent être remises à côté des téléviseurs.
Les clés des portes des gites doivent être remises dans les boitiers à clés sécurisé. 
Dans le cas contraire, des heures supplémentaires pour les tâches non réalisées sont à la charge du locataire  et seront déduites de sa caution de garantie.

TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

REGLEMENT PISCINES ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Deux piscines sont à disposition sur la propriété. Elles sont protégées par clôture, barrière ou alarme, et non surveillées. Pour la sécurité de vos enfants, merci de veiller à toujours fermer le portillon. Aucun jouet ou objet ne doit être laissé à votre départ de la piscine pour éviter l’obstruction de la filtration. Les parasols doivent impérativement être fermés dans les espaces cour et piscine pour éviter les dégradations en cas de grand vent. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et doivent impérativement être accompagnés d’un adulte pour pénétrer dans l’espace piscine. En tant que propriétaires, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

PROFONDEUR : 1,00 m après l’escalier – 1,70 m après le trait noir
HORAIRES DE BAIGNADE : 10h00 – 21h00

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Bonheur dans notre Pré n’est pas engagée en cas de non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil. Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour. Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations. Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.

OBJETS TROUVES
Les objets trouvés seront expédiés sur demande après paiement en avance des frais d’envoi.

RÉCLAMATIONS
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de séjour.

Michèle et Jean-Pierre Gauderlot

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